J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2006 autorisant la SCS Les Vents de Cernon à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0608901A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 novembre 2006, la SCS Les Vents de Cernon, dont le siège social est situé Moulin du Dordu, 56160 Langoëlan, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Chemin de Châlons, 51240 Cernon.